Conditions Générale de Vente

1. Identification de l’entreprise

Activité : Installation, maintenance, dépannage informatique et vente de matériel informatique sur mesure.


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations et ventes réalisées par OLYTEK auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.


3. Prestations et produits

OLYTEK propose :

  • Dépannage informatique
  • Installation de matériel et logiciels
  • Maintenance informatique
  • Installation réseau
  • Vente de matériel informatique
  • Conception de PC sur mesure

Les caractéristiques sont précisées sur le site ou dans les devis.


4. Processus de commande

OLYTEK fonctionne avec un système de validation préalable avec autorisation de paiement (sans débit immédiat).


🔹 1. Commande avec devis (prestations ou PC sur mesure)

  • Le client effectue une demande (site, email ou téléphone)
  • Un devis est établi après analyse
  • Le client valide avec :
    • signature
    • mention « Bon pour accord »
  • Une facture est ensuite émise pour paiement

🔹 2. Commande en ligne (produits standard)

  • Le client sélectionne ses produits
  • Il valide son panier
  • Il renseigne ses informations de paiement

👉 À cette étape :

  • aucun paiement n’est débité immédiatement
  • une autorisation de paiement peut être effectuée
  • la commande est enregistrée en attente de validation

Sauf erreur technique ou dysfonctionnement indépendant de la volonté d’OLYTEK, aucun débit ne sera effectué avant validation de la commande.


🔹 3. Vérification

OLYTEK procède à :

  • la vérification du stock
  • la validation technique (compatibilité, configuration)
  • l’ajustement éventuel de la commande

🔹 4. Validation et paiement

Après vérification :

  • la commande est validée
  • le paiement est alors définitivement débité
  • la préparation et l’expédition sont lancées

👉 En cas de refus ou modification :

  • le client est informé
  • aucun débit n’est effectué sans accord
  • toute autorisation est annulée

🔹 📦 Exemple de fonctionnement

Pour une commande classique :

  1. Le client passe commande sur le site
  2. La commande passe en attente de validation
  3. OLYTEK vérifie le stock et la configuration
  4. Le paiement est validé et débité
  5. Le produit est préparé puis expédié

👉 Aucun débit n’est effectué avant validation de la commande (hors erreur technique exceptionnelle).


5. Prix

Prix en euros.

👉 TVA non applicable, article 293B du CGI (micro-entreprise)

Les prix peuvent être ajustés avant validation finale en cas d’erreur ou d’indisponibilité.


6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue après validation de la commande.

Modes de paiement :

  • Virement bancaire
  • Paiement via PayPal (compte ou carte bancaire)
  • Paiement via e-facture sécurisée (Indy)

🔹 Paiement en ligne (autorisation)

Lors de la commande :

  • le client renseigne ses informations de paiement
  • une autorisation bancaire peut être effectuée

👉 Le débit réel intervient uniquement après validation par OLYTEK.


🔹 Sécurité du paiement

OLYTEK met en œuvre un système de paiement avec autorisation préalable.

En principe :

  • aucun débit n’est effectué avant validation de la commande

Toutefois, en cas d’erreur technique, bug ou dysfonctionnement du prestataire de paiement, un débit anticipé pourrait exceptionnellement survenir.

Dans ce cas :

  • le client est invité à contacter OLYTEK dans les plus brefs délais
  • un remboursement ou une régularisation sera effectué dans les meilleurs délais

🔹 Paiement via e-facture Indy

  • Une facture est envoyée après validation
  • Paiement via lien sécurisé ou QR code
  • Paiement en une seule fois

🔹 PayPal

Permet de payer :

  • avec un compte PayPal
  • ou par carte bancaire

🔹 Conditions générales

  • Paiement à réception de facture sauf mention contraire
  • Étant une entreprise récemment créée, nous ne sommes pas encore en mesure de proposer le paiement en plusieurs fois. Les règlements s’effectuent donc actuellement en une seule fois.

8. Retard de paiement

  • Pénalités légales
  • 40€ d’indemnité (professionnels)

Suspension possible des prestations.


9. Livraison et délais

Délais communiqués après validation.

OLYTEK non responsable des retards liés à :

  • fournisseurs
  • transporteurs
  • force majeure

10. Droit de rétractation

✔ Particuliers

14 jours après paiement

❌ Exceptions

  • PC sur mesure
  • Produits personnalisés
  • Prestations réalisées

11. Obligations du client

  • Fournir des informations exactes
  • Sauvegarder ses données
  • Permettre l’accès au matériel

12. Responsabilité

OLYTEK non responsable :

  • pertes de données
  • dommages indirects
  • pannes préexistantes

13. Garantie

🔹 Matériel

Garantie fabricant

🔹 Prestations

Conformité uniquement


14. Force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événement extérieur.


15. Données personnelles

Utilisation uniquement dans le cadre commercial.

Droit d’accès, modification et suppression.


16. Litiges

Droit français applicable.
Tribunaux compétents : Saint-Pierre, La Réunion.

Maj: 25/03/2026

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